Le plan de prévention : une obligation légale pour les entreprises de nettoyage ?

Le plan de prévention : une obligation légale pour les entreprises de nettoyage ?

Un plan de prévention écrit est obligatoire quand les travaux dépassent une certaine durée : Le nombre d'heures total de travail (entreprises extérieures et leur sous-traitants confondus) prévisible ou effectif est égal à au moins 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois.

Si on l’applique aux contrats de propreté :  à partir de 7,50 h par semaine ou 1,50 h de prestation par jour.

Comprendre le plan de prévention en nettoyage

Le plan de prévention est un document essentiel pour garantir la sécurité et la santé de tous les intervenants lors de prestations de nettoyage professionnel. Obligatoire avant toute intervention sur un site, il encadre les relations entre l’entreprise utilisatrice (le client) et l’entreprise extérieure (le prestataire de nettoyage), afin de minimiser les risques liés à l’interférence entre leurs activités et les installations respectives.

Que vous soyez une entreprise faisant appel à des services de nettoyage ou un prestataire, il est crucial de comprendre le fonctionnement de ce plan, ses règles et les responsabilités qu'il implique.

Pourquoi un plan de prévention est-il nécessaire ?

Le principal objectif du plan de prévention est de réduire les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Dans le cadre d'une collaboration entre une entreprise de nettoyage et une entreprise cliente, de nombreux dangers peuvent survenir : équipements électriques, produits chimiques, zones en hauteur, etc. Le plan de prévention permet d’identifier ces risques à l’avance et d’établir des mesures pour les gérer efficacement.

Les étapes pour établir un plan de prévention

1. Information préalable de l’entreprise utilisatrice

L’entreprise cliente a l’obligation de transmettre à l’entreprise de nettoyage toutes les informations concernant les risques présents sur son site au moins 15 jours avant le début des travaux. Ces informations doivent être consignées par écrit et inclure :

- Une description des activités et des installations présentes

- Les risques associés à ces activités

- Les mesures de prévention déjà mises en place.

2. Inspection commune des lieux de travail

Avant toute intervention, une inspection commune doit être réalisée par les deux parties pour vérifier les risques identifiés et convenir des mesures de prévention complémentaires à adopter. Cette étape permet d’adapter les procédures en fonction des réalités du terrain.

3. Rédaction et signature du plan de prévention

Le plan de prévention doit ensuite être rédigé conjointement et signé par les deux entreprises. Ce document détaillera :

- Les risques identifiés lors de l’inspection commune ;

- Les mesures complémentaires à prendre pour prévenir ces risques ;

- Les modalités de coordination entre les deux entreprises pour une gestion efficace des tâches.

Quelles sont les règles à respecter ?

En plus des étapes de mise en place du plan, certaines obligations spécifiques encadrent les entreprises de nettoyage. Ces dernières doivent, entre autres :

- Fournir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques identifiés ;

- Organiser des formations à la sécurité pour leurs employés ;

- Mettre en œuvre des procédures de travail sécurisées.

Il est important de noter que le plan de prévention doit être régulièrement mis à jour si les conditions de travail évoluent (nouvelles installations, risques modifiés, etc.).

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect des obligations liées au plan de prévention peut entraîner des sanctions administratives, pénales ou civiles, pour l’entreprise de nettoyage comme pour l’entreprise utilisatrice :

- Sanctions administratives : Elles incluent des amendes, la suspension des travaux, voire la fermeture temporaire du site.

- Sanctions pénales : Des peines d'amende peuvent atteindre 15 000 € pour une entreprise et 3 750 € pour une personne physique, avec des peines de prison allant jusqu’à deux ans dans les cas les plus graves.

- Sanctions civiles : En cas d’accident ou de maladie professionnelle lié à un manquement au plan de prévention, les entreprises peuvent être tenues de verser des dommages-intérêts conséquents aux victimes.

Pourquoi le plan de prévention est indispensable ?

Le plan de prévention n’est pas seulement un impératif réglementaire ; c’est un véritable gage de sécurité pour toutes les parties impliquées. En identifiant et en maîtrisant les risques, il prévient les accidents de travail et garantit un environnement de travail sain et sécurisé. Pour une entreprise, respecter ces obligations, c’est aussi préserver son image et protéger la santé de ses collaborateurs.

Chez AURA, nous prenons très au sérieux la mise en place de plans de prévention pour chacune de nos interventions. Notre priorité est d’assurer un environnement de travail sécurisé pour tous, tout en garantissant des prestations de nettoyage de haute qualité.

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